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MENTIONS LÉGALES
Les Conditions Générales de Ventes / prestations de services

Entre vous en tant que particulier & l’entité :

« Entre Ciel & terre, espace de réflexologie combinée et de Mieux-être »,

Entreprise Individuelle créée par Emmanuelle Landru Viossat - Auto entrepreneur

Réflexologue Certifiée RNCP

manuviossat.wixsite.com/entrecieletterre

Site qui respecte le RGPD.

Code APE : 86.90 F

N° Siren : 941191165

téléphone : 07.75.81.29.94

                                     

Voici les Conditions Générales de Ventes et la Charte du respect de la vie privée concernant les prestations proposées au sein de mon Espace de Réflexologie qui forment un ensemble contractuel.

  1. Les Conditions Générales de Ventes dans le cadre des prestations de services proposées :

Il est très important pour moi de mentionner que je porte une attention particulière dans mon engagement professionnelle et que je m’engage personnellement. Je pense que c’est aussi un gage de confiance et de sérieux pour vous (clients) comme pour moi (auto-entrepreneur). Cela implique pour moi un engagement réciproque préalable avant toute prise en charge et plus particulièrement dans le cadre d’un accompagnement sur du long terme.

Je m’engage en tant que réflexologue :

  • A recevoir dans de bonnes conditions d’hygiène, de confort, de matériel au sein de mon espace de travail,

  • Que le linge mis à disposition soit parfaitement propre et changé entre chaque client.

  • A ne pas pratiquer des manœuvres réflexologiques si la personne présente des précautions à prendre en compte avant toute prise en charge et à condition qu’elle les ait déclarées.

  • A être toujours au maximum de mon savoir, de l’offrir au receveur et de poursuivre ma formation continue afin d’améliorer ma pratique.

  • A respecter toute personne moralement, physiquement et à ne faire aucune discrimination.

  • A respecter la confidentialité et à sécuriser toutes les données à caractère personnel.

  • A ne pas me substituer à un médecin, ni à interrompre un traitement en cours.

  • A ne pas tenir le rôle d’un psychologue.

  • A réorienter la personne dès que nécessaire vers un spécialiste, ou à un confrère.

  • A ne pas faire de publicité mensongère et à afficher dans mon espace de travail les attestations professionnelles et diplômes de mon cursus d’études.

  • A afficher les prix de chaque prestation proposée avec leur durée.

  • A rester en lien avec le client - s’il m’en fait la demande - pour m’assurer du service rendu et de répondre au mieux à ses questions (par téléphone, SMS, ou internet).

  • En cas de besoin, à fournir une facture électronique à chaque séance.

De son côté, je souhaite que le client s’engage :

A déclarer ses dysfonctionnements / déséquilibres médicaux et ses traitements en amont ou en début de séance pour cela, je vous remercie d’aller voir les Précautions à prendre avant toute prise en charge ou RDV sur mon site.

  • A se présenter à l’heure et au jour du RDV qu’il a choisi sur le site en sachant qu’un rappel du RDV lui sera envoyé 48 heures - à l’avance - pour mémoire. Tout retard est pris sur le créneau horaire choisi par le client et ne peut être compensé sur le créneau horaire du prochain client.

  • A régler toute séance non décommandée au moins 48 heures à l’avance, sauf cas de force majeure avérée.

Clause n° 1 CGV : Objet avec champ d'application et prix

A mon domicile,

Avant tout accompagnement personnalisé dans le cadre A ou B ( voir ci-dessous), le consultant accepte que je lui propose la séance d'approche dite de "Découverte en réflexologie combinée" (Azur) qui dure environ 1 heure et pour un montant de 60€. ​

A.Dans le cadre de la prévention en santé globale et d'un accompagnement personnalisé :

J'ai le plaisir de vous proposer :

  • Une séance comprenant un bilan réflexologique suivi de pressions corporelles spécifiques (Arc en ciel)sur les zones réflexes correspondant aux besoins de la personne (de 90 mn à 120 mn) pour 75 euros TTC. En fonction du bilan, de vos besoins spécifiques et des précautions à prendre en compte avant toute prise en charge, je privilégierai - en accord avec vous - soit de la réflexologie plantaire, ou palmaire, combinée à de la réflexologie faciale.Toujours dans le cadre de cette première séance, il est envisageable de poser des graines de Vaccaria en auriculaire (pas plus de 21 jours consécutifs) pour prolonger les effets de la prise en charge afin que vous puissiez  procéder par vous-même à de l’autostimulation.

​​

Si ce mode d' accompagnement  vous convient et que vous souhaitez un suivi en réflexologie combinée, il est alors possible que je vous soumette d'autres propositions:

  • Une à plusieurs séance(s) de suivi (Bao) en post bilan pour affiner le ré équilibrage énergétique et métabolique (60 mn) à 50 euros TTC.

  • Un forfait trimestriel (Cieux) comprenant un Bilan/séance avec un accompagnement personnalisé et 2 autres séances de suivi à 165€ au lieu de 175€.

  • Un forfait semestriel (Dunes) comprenant un Bilan/séance avec un accompagnement personnalisé et 5 autres séances de suivi à 300€ TTC au lieu de 325€ ( validité d'1 an).

  • La Possibilité d’offrir une carte cadeau nominative (Fun) pour le forfait trimestriel comprenant un Bilan/séance  avec un accompagnement personnalisé et 2 autres séances de suivi à 165€ ( validité de 6 mois).

​​​​

Pour rappels: plus le trouble et la sensation d’inconfort sont récents est plus le processus de régularisation ou de ré équilibrage est rapide.

Dans le cas contraire, il faut procéder par étapes et avoir un accompagnement individualisé sur du plus long terme.

​​​

B.Dans le cadre de la détente & d'un mieux-être pour un ressourcement avec un accompagnement spécifique en réflexologie - particulièrement tournée vers des personnes plus vulnérables * - mais pas uniquement :

Je propose - toujours à mon domicile - 3 types de séances de massages réflexologiques mais sans bilan & avec des pressions intermédiaires - mais surtout selon la sensibilité de chacun :

  • Séance ( Horizons) ou la séance dite de découverte pour environ 60 mn (60€ TTC).

  • Séance ( Mer1) plantaire avec demi-jambe suivi d'un soin en facial pour environ 45 mn (45€ TTC).

  • Séance ( Mer2) palmaire avec les avant-bras suivi d'un soin facial pour environ 45 mn (45€ TTC)

Pour les plus fidèles d'entre vous , je suggère la possibilité de forfaits ( validité 6 mois) :

- Forfait trimestriel (Mers3) à 125€ au lieu de 135€

- Forfait trimestriel (Horizons3) à 165€ au lieu de 180€

La possibilité de cartes cadeau pour le plaisir d'offrir à ceux que vous souhaitez chérir ( validité 1 an) :

- Carte cadeau (Mer 1 ou Mer 2)

- Carte cadeau (Horizons)

- Carte cadeau (Mers3)

- Carte cadeau ( Horizons3)

Dans ce cadre, j'utilise deux huiles vierges de massages réflexologiques qui respectent tout type de peau :

  • L’huile de coco désodorisée

  • L’huile de noyau d’abricot.​​​​

En Institutions où le client reste celui qui paie la prestation,

 et dans le cadre de la détente , d'un mieux-être pour un ressourcement avec un accompagnement spécifique en réflexologie et  particulièrement tournée vers des personnes vulnérables :

Je propose 3 types de séances de massages réflexologiques sans bilan et avec des pressions intermédiaires - mais surtout selon la sensibilité de chacun :

  • Une Séance ( Terre) en plantaire avec demi-jambe suivi d'un soin en facial pour environ 45 mn (45€ TTC + 5€ de frais de déplacement soit 150€) ou

  • Une séance ( Lune)en palmaire avec les avant-bras suivi d'un soin facial pour environ 45 mn (45€ TTC + 5€ de frais de déplacement soit 150€)

  • Une séance ( Soleil) ou la séance dite de découverte de la réflexologie combinée pour environ 60 mn (60€ TTC + 5€ de frais de déplacement soit 165€).

  • Possibilité d'un forfait trimestriel (Yen) de 3 séances de massages réflexologiques en plantaire avec demi-jambe suivi d'un soin en facial 

ou palmaire avec les avant-bras suivi d'un soin facial pour environ 3 x 45 mn (126€ + 3 x les frais de déplacement à 15€: 126+15= 141€ TTC)

soit la séance à 42 euros au lieu de 45€.

  •  Possibilité d'un forfait trimestriel ( Zen) de 3 séances "découverte" pour environ 3 x 60 mn ( 168€ + 3 x les frais de déplacement à 15 €= 168 + 15 = 183€ TTC) soit la séance à 56€ au lieu de 60€.


Possibilité d'offrir une carte cadeau nominative de 3 séances d'un forfait Yen ou Zen .​​​

Dans ce cadre, j'utilise deux huiles vierges de massages réflexologiques qui respectent tout type de peau :

  • L’huile de coco désodorisée

  • L’huile de noyau d’abricot.

​​​​

Les prix des prestations sont celles en vigueur au jour de la prise de RDV.

Elles sont libellées en euros et exonérées de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI. En revanche les frais de transport sont applicables au moment de la prestation effectuée en Institution.

La société « Entre Ciel & Terre », espace de réflexologie et de Mieux-être, s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage a facturer les prestations aux prix indiqués lors de la prise de RDV.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement sécurisé

Le règlement des prestations s'effectue :

  • Soit en espèces,

  • Soit par carte bancaire,

  • Soit par virement au plus tard 7 jours après la prestation effectuée et au mieux le jour même.

  • Dans les deux cadres proposés A. & B. et sur justificatifs : Possibilités d’aménager des tarifs réduits pour les : Etudiants, chômeurs, personne en difficulté financière.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, le client devra verser à la société « Entre Ciel & Terre », espace de réflexologie et de Mieux-être une pénalité de retard égale à deux fois le montant de la prestation effectuée.

Si au bout de 30 jours, la prestation effectuée n’est toujours pas acquittée par le client, une mise en demeure lui sera envoyée par courrier avec accusé réception et produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement en sus de la pénalité (2 x la prestation effectuée).

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Le cas de force majeure

La responsabilité de l’entité « Entre Ciel & Terre », espace de réflexologie et de Mieux-être ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, le cas de force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°7 :Dans le cas où vous auriez à faire valoir vos droits en cas d’un litige, vous pouvez contacter la Médiation de Consommation ci-après :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. L’entité de médiation que je retiens est la CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, tout client pourra déposer sa réclamation sur leur site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

ou par mail à contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Civil (car je ne suis pas considérée comme commerçant mais comme Artisan) : Au Tribunal Judiciaire de Grenoble situé Pl. Firmin Gautier, 38019 Grenoble.

2.La présente charte sur le respect de la vie privée

a pour objectif de formaliser mon engagement personnel et professionnel quant au respect de la vie privée des utilisateurs de mon site web et dans le cadre de mon espace de travail.

Dans le cadre de la mise à disposition de mon Site, je traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et dans les conditions exposées ci-après.

Pour rappel : Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Je collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement - en stricte conformité avec le RGPD - dans les cadres suivants :

  • L’obligation pour moi - en tant que professionnelle au Registre National des Certifications Professionnelles de tenir un registre de données personnelles - et de vous en informer.

  • De pouvoir répondre au formulaire de contact que vous avez rempli et que vous m’avez envoyé en vous identifiant correctement.

  • De pouvoir vous fournir un devis conforme à votre identité, vous fournir une facture électronique dans le cas où vous avez eu une prestation de service pour laquelle vous m’avez demandé une prestation sur RDV.

  • De m’assurer que vous avez bien pris connaissance des précautions à prendre avant toute prise en charge réflexologique.

  • De vous assurer de mes engagements à votre égard et par la même de vous prier de bien vouloir vous engager également par un contrat de réciprocité et de respect mutuel dans le cadre d’un accompagnement sur plusieurs séances.

  • De tenir à jour un dossier d’accompagnement et de suivi personnalisé.

  • De pouvoir me tenir à votre disposition dans le cas où vous souhaiteriez des explications supplémentaires, ou avoir des conseils.

  • De tenir à jour ma comptabilité pour faire un bilan annuel des personnes qui me font confiance et m’améliorer pour vous offrir les avancées de cette discipline en poursuivant une formation continue.

Je vous informe que je n’utiliserai pas de cookies, ni de traceurs publicitaires et que je ne ferai pas non plus de vente en ligne. Je ne communiquerai en aucun cas vos données à caractère privé, ni les partagerai avec des tiers.

Je ne collecte des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées uniquement dans le cadre de ce qui est nécessaire au regard des finalités que je viens de mentionner ci-dessus. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Je conserverai vos données à caractère personnel le temps de votre prise en charge et pendant une année civile afin de réaliser mon bilan annuel et de procéder à un archivage aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. En tout état de cause, je conserverai vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

En vous enregistrant sur le Site, vous m’autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, je vous prie de bien vouloir vous abstenir d’utiliser mon Site.

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